En résumé
Une centaine de députés macronistes, dont Martine Wonner, s'opposent au texte de loi concernant les "dublinés". Leurs amendements visant à rendre le texte plus humain ne sont pas retenus.
Contexte
Gérard COLLOMB, ministre de l'intérieur, défend une loi concernant les étrangers soumis au règlement européen sur l’asile : la loi sur les « dublinés ».
Au retour de son passage au sénat, la loi a été durcie par les sénateurs LR.
Problème posé
La proposition de loi Warsmann vise la possibilité de placer en rétention les dublinés qui présentent un risque de fuite ». Une des craintes est qu'il y ait une banalisation de l'enfermement.
Prise de position
Jean-Michel Clément (Vienne) résume la position des députés qui s'opposent : " Il n’est pas interdit de mettre un peu d’humanité dans un texte de loi."
Résultats
Les amendements défendus par ces députés sont tous rejetés.
La version du Sénat est adoptée par l'assemblée le 20 mars 2018.
Les préfectures multiplient les assignations à résidence.
Remarque au 03/06/2023
En s'opposant à un texte défendu par le ministre de l'intérieur, des députés de la majorité ont montrés une autonomie de pensée. Leurs rêves pertinence parlementaire ne sont pas encore éteints.
Mots clés
Règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013 dit Dublin, demandeur d’asile, sort des personnes, migrants, réfugiés, immigration, migration,
Sources
http://www.gisti.org/spip.php?article5785
- Diverses informations sur les conséquences de la loi.
https://www.lacimade.org/dubline-vous-avez-dit-dubline/
- Article très complet, sans abonnement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2717
- Droit applicable au 02/06/23
Source de l'image : vicxmendoza sur Pixabay, licence.
Voir aussi :
https://www.youtube.com/live/41NiR0wkrhI?feature=share
- 13 Juin 2023 Natacha Polony : Immigration : grands tabous et gros Tartuffes 2ème partie
----- Par Jim - BFC -----
