Objectif
Peser dans le débat public en apportant sa voix à des pétitions ouvertes sur le site de l'Assemblée nationale.
Paragraphs
Le site de l'Assemblée nationale recense plusieurs centaines de pétitions proposées sur de nombreux sujets essentiels.
Tout citoyen a la possibilité de signer une pétition existante (mais aussi d'en proposer une), moyennant une identification numérique préalable (via France Connect ou d'autres moyens proposés).
Les pétitions peuvent être triées selon différents critères : les plus récentes, les plus soutenues, leur statut...
Chaque pétition est identifiée par : un titre, le texte de la pétition, un auteur, une date, un identifiant, une date limite de recueil des signatures.
Même si les conditions actuelles pour en arriver à un débat en séance publique sont difficiles à atteindre, EPL encourage néanmoins tous les citoyens à se saisir de cet outil.
Exemple :
Titre : "Pour juger de la destitution de l'occupant de l’Élysée"
Texte : "En application de l'article 68 de la Constitution, demande que l'assemblée nationale s'érige en haute cour de justice (impossible à dissoudre par le président) afin de pouvoir juger de la destitution de l'occupant de l’Élysée."
Auteur : Frédéric VERNIER - 15/12/2022- Identifiant : N°1123
Date limite de recueil des signatures : 15/06/2027
A savoir :
La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.