Le 29 novembre dernier, le Parlement français adopte une Proposition de Résolution européenne sur la révision des traités. Ce texte suscite des interrogations majeures quant à l'avenir de la souveraineté nationale. La résolution vise à transformer la France en une entité régionale, suivant le modèle allemand, par le biais d'un Exécutif européen unique.
RÉVISION DES TRAITES EUROPÉENS : À QUOI S'ATTENDRE ?
Le 29 novembre dernier, le Parlement français adopte « la Proposition de Résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe » par 72 voix Pour, 46 Contre et 5 Abstentions (scrutin n° 3079). Comme son intitulé ne l'indique pas, cette résolution porte sur la révision des traités européens dont l'objectif global est l'abandon de la souveraineté nationale au profit d'un Exécutif européen unique.
Ainsi la France deviendrait une simple région à l'instar du Land allemand.
Cette Résolution ne semble pas avoir heurté la fibre nationale de nos députés français puisque seuls 123 d'entre eux sur 577 se sont déplacés dans l'hémicycle pour l'occasion !!
Pour bien comprendre la genèse et la teneur de ce texte, il faut remonter au 10 mars 2021. À cette date est lancée un vaste « débat citoyen » à l'initiative conjointe du Parlement européen, du Conseil de l'Union Européenne et de la Commission Européenne, débat nommé « Conférence sur l'Avenir de l'Europe »…
Cette consultation se terminera le 9 mai 2022 et permettra la rédaction d'un rapport (à l’initiative de 4 députés allemands et un député belge) de 49 mesures, synthèse en quelque sorte des 43 734 contributions citoyennes exprimant « un désir de plus d'Europe » selon les rapporteurs.
Le Parlement européen se fondant sur ce rapport rédige une Résolution appelant à une révision des traités européens, Résolution boudée par les États membres en 2022, dans un premier temps.
Un an plus tard, le 13 septembre 2023 , Ursula Von Der Leyen , dans son Discours sur l'état de l'Union, affirmait qu'elle soutiendrait toujours « ceux qui veulent réformer l'Europe ».
Visiblement, le Parlement européen semble sur la même ligne que la présidente de la Commission.
En effet, dès le 25 octobre, l'AFCO (commission parlementaire des affaires constitutionnelles) adopte le principe de révision des traités par 19 voix Pour, 6 Contre et 1 Abstention.
Le 22 novembre, le Parlement européen (705 députés) vote à son tour ce texte par 355 voix Pour, 154 voix Contre et 45 Abstentions.
Le 29 novembre, soit une semaine après, la Résolution, comme cité plus haut, est approuvée par les députés français.
En quoi consiste cette Résolution ?
Tout d’abord, il faut savoir qu'un tel texte, toujours à l'initiative du Parlement européen, n'a pas de caractère contraignant. Son objectif se limite à exprimer sa position sur un sujet donné et de le soumettre officiellement au Conseil et à la Commission.
La Résolution en question s’articule autour de quelques points qui seront ici rapidement résumés :
– Partage du pouvoir législatif entre la Commission et le Parlement (droit jusqu'ici réservé à la seule Commission).
– Désignation de la Présidente ou du Président de la Commission par le Parlement (après approbation du Conseil européen) et non plus par le seul Conseil européen.
– Organisation de référendums à l'échelle européenne sur des questions « pertinentes ».
– Compétence exclusive de l'Europe en matière d'environnement et de biodiversité ainsi que des compétences partagées (États/Union) accrues au profit de l'Union (santé publique, protection civile, industrie et éducation). Si l'Union s'empare d'un de ces sujets, le Droit européen primera sur le Droit des États.
– Abandon du vote « paralysant » à l’unanimité remplacé par la majorité qualifiée (55% des voix représentant au moins 65% de la population de l'Union) voire majorité simple dans certains cas (ce qui est la porte ouverte à la fin de la souveraineté des États).
Forts du vote positif du Parlement européen, les eurodéputés appellent à présent à l'organisation d'une Convention réunissant eurodéputés, commissaires, parlementaires et dirigeants d'États membres en vue de la révision des traités.
Il appartient à présent aux chefs d'État et de gouvernements des 27 États membres (Conseil de l'Union européenne) de décider ou non la convocation d'une Convention. Cette concertation qui devait avoir lieu courant décembre à la majorité simple n'a finalement pas été mise à l'ordre du jour du Conseil des 14 et 15 décembre 2023. La réflexion sur la révision des Traités ayant été reportée à l'été 2024.
Toujours est-il que tous ces débats européens, pourtant capitaux, se déroulent dans la totale indifférence des médias officiels, préférant nous étourdir de faits divers anxiogènes.
De notre côté, nous n'avons jamais accepté que des personnes non élues décident de ce qui est juste et bon pour nous ; nous n'avons pas oublié le Traité de Lisbonne de 2007 auquel 55% des électeurs français s'étaient pourtant opposés !
Ce traité a entrainé la perte progressive de la souveraineté des Nations européennes.
Cette nouvelle révision des Traités ne ferait qu'accélérer davantage un processus en cours depuis une vingtaine d'années sans que le citoyen ne s'en émeuve.
ENSEMBLE POUR LES LIBERTÉS condamne les projets mortifères de cette Europe vidée de sa substance originelle.
Les élections de juin prochain seront une fois de plus un simulacre démocratique.
INFORMEZ-VOUS, car « le Savoir est une Arme » !
BATTEZ-VOUS POUR VOTRE SOUVERAINETÉ, car le pouvoir est entre vos mains !
« LA SOUVERAINETÉ APPARTIENT AU PEUPLE » (article 3 de la Constitution de la Vᵉ République).
Et pour finir, quelques questions à se poser avant de glisser son bulletin dans l'urne le 9 juin 2024 :
– Quelle liste défend le mieux les intérêts de la France et des FRANÇAIS ?
– Quelle liste est la plus proche des citoyens français et leur ressemble le plus ?
– Faut-il faire confiance à un parti déjà existant dans le paysage politique ou faut-il se tourner vers une liste citoyenne dont les membres ne sont pas issus du moule politique ?
– Faut-il aller voter ou s'abstenir ?
– Quelle liste sera la plus proche des inquiétudes des Français en matière de Santé, d'Éducation, d'Emploi, d'Agriculture, de PME, de tout ce qui fait notre quotidien ?
– Quelle liste saura résister aux lobbies et à leur toute-puissance ?
– À qui faire confiance ?
