L'obligation vaccinale est contraire à certaines lois.
Devant l’oppression de ceux qui nous gouvernent, il est devenu important que chaque citoyen comprenne l’urgence qu’il y a de se défendre individuellement et de s’intéresser aux lois.
L'obligation vaccinale est contraire à certaines lois. Devant l’oppression de ceux qui nous gouvernent, il est devenu important que chaque citoyen comprenne l’urgence qu’il y a de se défendre individuellement et de s’intéresser aux lois. Les lois sont écrites pour protéger l’humain, le citoyen et non pour le soumettre à des ordonnances, des arrêtés …qui le privent de ses libertés et font de lui un cobaye de laboratoires. La politique est par définition s’occuper de la vie de la société. Elle se fait donc chez vous et par vous.
- Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour de cassation du 25 février et du 10 octobre 1997, qui expliquent que les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni au patient une Information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques plus légers.
Cette Information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination
proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.
(La preuve de l’information du patient : analyse de 201 décisions de justice).
- L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) : « Tout Individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. »
- Le 9 juillet 2002, la Cour européenne des droits de l'Homme a précisé que la vaccination obligatoire, en tant que traitement médical non volontaire, constituait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention européenne.
- L'obligation vaccinale est contredite par l’article 94653 du 29 juillet 1994 du Code civil, selon le principe du respect de l'intégrité du corps humain.
- Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir Informé le malade de ses conséquences : article R4127-36 le Code de la santé publique.
- Toute obligation de soins ou de vaccinations est annulée d'office par l’article 11 de la loi Kouchner du 4 mars 2002 : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
- L’article 225-1 du Code pénal interdit toute discrimination fondée sur la santé et puni sa violation par trois ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende.
- l'obligation vaccinale ne peut pas remettre en cause la scolarisation des enfants car, depuis la loi Jules-Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants et l'école doit les accueillir. Veuillez comprendre qu'ils soient vaccinés ou non.
- Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement - Article 5 de la Convention internationale d’Oviedo.